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CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

Changement de Nom

Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne âgée de 18 ans et plus peut demander à changer de nom de famille pour prendre un nom issu de sa filiation.

Il sera possible de prendre soit :

  • le nom de son père

  • le nom de sa mère

  • les deux noms du père et de la mère accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents

À noter : cette procédure ne pourra être utilisée qu’une seule fois dans votre vie. 

Où faire sa demande ?

À la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie qui détient votre acte de naissance. Tout changement est donc définitif.

Pièces à fournir

  • formulaire Cerfa 16229*03 dûment rempli et signé

  • Justificatif de votre identité et de votre/vos natinalité(s) :carte d'identité, certificat de nationalité française
  • Justicatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, avis d'imposition, facture d'eau, téléphone...
Si vous êtes hébergé chez une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile de cette personne, sa carte d'identité accompagnée d’une attestation sur l’honneur 

Justificatifs de votre état civil et de l'état civil des personnes concernées par votre changement de nom

  • copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois

Si vous êtes marié :
  • copie intégrale de l'acte de naissance de votre époux(se) datant de moins de 3 mois

  • copie intégrale de votre acte de mariage d'atant de moins de 3 mois

Si vous êtes pacsé :
  • copie intégrale de l'acte de naissance de votre partenaire datant de moins de 3 mois
Si vous avez des enfants :
  • copie intégrale de l'acte de naissance de chacun de vos enfants (majeurs et mineurs) datant de moins de 3 mois
Si vos enfants sont mariés :
  • copie intégrale de l'acte de mariage de chacun de vos enfants datant de moins de 3 mois

Contact

Service de l’Etat-Civil

Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault
Tel : 0590 26 59 69 

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30





Cette démarche prend 3 minutes

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Centre administratif

Hôtel de Ville, Place Childéric
Trinqueur, 97122
Baie-Mahault

0590 26 59 60

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi : 08h00 - 16h30
Mercredi et vendredi : 8h00 - 12h30


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