DÉCLARATION DE NAISSANCE
Déclaration d’une naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Procédure
La déclaration d’une naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite dans les cinq jours suivant l’accouchement et établit le lien de filiation entre le(s) parent(s) et l’enfant.
Si elle n'est pas faite dans ce délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
Pour déclarer une naissance vous devez :
- avoir assisté à l’accouchement (père, médecin, sage-femme ou autre) ;
- la faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité des parents en cours de validité ;
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
- Livret de famille pour les couples mariés ou ayant déjà des enfants.
Contact
Service de l’Etat-Civil
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault
Tel : 0590 26 59 69 ou 0690 53 22 77
Horaires
Lundi au vendredi : 8h00 à 12h00
Une prise en charge spécifique est prévue pour les personnes prioritaires.
