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RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance est une déclaration faite devant un officier d’état civil, par laquelle une personne affirme être le père ou la mère d’un enfant né hors mariage. Elle établit le lien de filiation entre le parent et l’enfant.

 

Le service de l’Etat-Civil se charge d’informer les usagers sur cette démarche. Il a également pour tâches de saisir, d’enregistrer les reconnaissances, les changements de nom (justificatif de domicile obligatoire) et les mentions sur le registre.

 

Procédure

Pour reconnaitre un enfant :

  • pour un couple non marié, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant) ;
  • pour un couple marié, l'établissement de la filiation d'un enfant de parents mariés est automatique, aucune démarche n'est nécessaire.

 

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (copie et original) du ou des parents qui effectuent la reconnaissance ;
  • Acte de naissance de l’enfant.

 

Contact

Service de l’Etat-Civil
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault
Tel : 0590 26 59 69 

Horaires de réception
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30

 

Horaires de réception spécifiques :
Pour les reconnaissances : 8h - 12h et 14h - 16h
Lundi pas de réception du public

Une prise en charge spécifique est prévue pour les personnes prioritaires.

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Centre administratif

Hôtel de Ville, Place Childéric
Trinqueur, 97122
Baie-Mahault

0590 26 59 60

Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi : 08h00 - 16h30
Mercredi et vendredi : 8h00 - 12h30


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