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DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

Principe

Le livret de famille est un recueil d’actes permettant de reconstituer la composition de la famille. Il est remis gratuitement par l’officier d’état civil au moment du mariage, de la naissance du premier enfant, de l’adoption.

À la suite d'une séparation ou d'un divorce, ou en cas de perte, de vol ou de détérioration de l'original, vous pouvez demander un second livret de famille (duplicata).

Vous pouvez consulter le site service-public.fr pour toutes informations complémentaires en cliquant sur le lien suivant :

Service-public.fr

Vous êtes concernés si vous êtes le titulaire du livret et vous êtes domicilié(e) à Baie-Mahault. La demande de duplicata peut s'effectuer dans les cas suivants :

Vous n'êtes plus en possession de votre livret initial : perte, vol, séparation/ divorce,
Votre livret est détérioré.
En cas de perte, vol ou destruction, et de mariage ou naissance du 1^er enfant à Noisy-le-Grand, une participation forfaitaire de 6 € est demandée, conformément à la délibération du conseil municipal du 25 janvier 2012. Merci d'apporter ou envoyer par voie postale en parralèle de ce formulaire un chèque de 6 € à l’ordre du Trésor Public.

NB : en cas de séparation, l'accord de l'autre parent ou ex-époux n'est pas exigé.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

Comment s'y prendre

Vous avez deux possibilités :

Remplir directement le formulaire en en joignant les pièces scannées (jpeg,pdf..)
Venir à l’hôtel de ville, sans rendez-vous.

Une fois votre demande traitée :

Vous obtiendrez le document directement en mairie, lorsque le service état-civil vous aura contacté.

Tarif

Procédure gratuite.

Délai

Le délai dépend de la durée de traitement de chaque mairie concernée par l'événement qui compose votre livret (mairie de mariage ou les mairies de naissance des parents si vous êtes célibataire(s) ou pacsé(s) et les mairies de naissance des enfants), auquel il faut rajouter le délai d'acheminement du courrier.

Mise à jour

Le livret de famille doit être régulièrement tenu à jour. La présentation d’un livret modifié, incomplet ou inexact vous expose à d’éventuelles poursuites pénales.

Contact

Service de l’Etat-Civil

Adresse :
Place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault

Tel : 0590 26 59 69
Fax : 0590 26 59 83

Horaires de réception :
Lundi, mardi et jeudi : 8h - 12h et 14h -16h
Mercredi et vendredi : 8h - 12h30

Horaires de réception spécifiques :
Pour les reconnaissances : 8h - 12h et 14h - 16h
Lundi pas de réception du public

Cette démarche prend 15 minutes

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